Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026
En utilisant tsomet, tu acceptes ces conditions. Elles sont courtes, lis-les en entier.
1. Qu’est-ce que tsomet
tsomet est un outil d’entraînement à l’examen théorique du permis de conduire en Israël : le site tsomet.com et l’application. Propriétaire : Yury Razumnyy (יורי רזומניי), auto-entrepreneur exonéré (עוסק פטור) n° 346619083, Yokneam Illit (יקנעם עילית), Israël. Contact : support@tsomet.com.
2. Projet non officiel
tsomet n’a aucun lien avec le ministère des Transports, l’autorité des permis ou les organismes qui font passer l’examen, et ceux-ci ne l’ont pas approuvé. On ne peut pas s’inscrire à l’examen via tsomet.
3. D’où viennent les questions et leur exactitude
Les questions, leurs traductions et une partie des images proviennent de la base de données ouverte du ministère des Transports sur data.gov.il, sous licence Data.Gov.il. Elles peuvent différer des questions de l’examen réel. Les explications, leçons, illustrations et traductions de l’interface sont de nous et peuvent contenir des erreurs. Si tu en trouves une, écris-nous. Seuls la loi et les autorités fixent le code de la route et les règles de l’examen.
4. Pas de garantie de réussite
tsomet t’aide à te préparer, mais ne promet pas que tu réussiras l’examen. Le score de « préparation » est un repère, pas une prévision. tsomet ne remplace pas les leçons avec un moniteur.
5. Gratuit et payant
L’entraînement de base est gratuit. Des fonctions supplémentaires s’ouvrent avec un Pass pour une durée fixe, sans renouvellement automatique. Les prix, le paiement et les remboursements sont décrits dans les « Conditions de paiement et de remboursement ». Nous pouvons modifier le contenu des parties gratuite et payante. Un Pass déjà payé garde ses conditions jusqu’à la fin de sa durée.
6. Compte et codes
Un compte et un Pass par personne. Le code d’accès d’un moniteur s’active une seule fois, pour la durée indiquée à l’activation. Il ne peut pas être échangé contre de l’argent.
7. Ce qui est interdit
- télécharger les contenus avec des scripts ou des bots ;
- revendre ou publier des codes d’accès ;
- contourner les limites de la partie payante ou perturber le service ;
- copier les leçons, illustrations et le design de tsomet pour tes propres produits.
En cas de violation, nous pouvons bloquer le compte ou le code.
8. Droits
Le design, le logo, les leçons, explications, illustrations et logiciels de tsomet appartiennent au propriétaire. Les données du ministère des Transports, les panneaux de Wikimedia Commons et les polices sont utilisés selon leurs licences. La liste figure sur la page « Sources ».
9. Responsabilité
Le service est fourni « en l’état ». Nous faisons en sorte qu’il fonctionne sans interruption, sans pouvoir le garantir. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant que tu as payé pour le Pass au cours des 12 derniers mois. Cela ne limite pas tes droits au titre de la loi israélienne sur la protection du consommateur.
10. Modifications et arrêt du service
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La date de la version figure en haut, et nous annoncerons à l’avance les changements importants. Si la partie payante cesse de fonctionner avant la fin de ton Pass, nous te rembourserons les jours non utilisés.
11. Droit applicable et langue
Le droit israélien s’applique. Les litiges relèvent du tribunal compétent en Israël. La version hébraïque fait foi. En cas de divergence avec une traduction, la version hébraïque prévaut.