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Question 1407 · Code de la route · Catégories: C1, C

Un policier a-t-il le droit d'ordonner à un conducteur de véhicule qui transporte un chargement, d'amener le véhicule à la pesée?

  1. Oui, mais uniquement quand le conducteur ne détient pas sur lui le permis du chargement
  2. Bonne réponse: Oui, un policier a le droit d'ordonner au conducteur d'un véhicule transportant un chargement d'amener le véhicule au lieu de pesée le plus proche
  3. Oui. Mais le policier doit être un policier de la circulation
  4. Oui. Un policier a le droit de le faire, à condition que la station de pesée la plus proche soit à moins de trois km

PourquoiOui, un policier peut ordonner au conducteur d'un véhicule de chargement de l'amener au lieu de pesée le plus proche. Le document de transport et la distance n'y changent rien.

Original en hébreuהאם רשאי שוטר להורות לנוהג ברכב המוביל מטען להביא את הרכב לתחנת שקילה לצורך שקילתו?
✓ כן. שוטר רשאי להורות לנוהג ברכב המוביל מטען להביא את הרכב לשקילה במקום קרוב ככל האפשר.

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