Question 1408 · Code de la route · Catégories: C1, C
Un policier a-t-il le droit d'immobiliser un véhicule qui transporte un chargement de manière illégale?
- Oui, mais uniquement si le poids total du véhicule est supérieur à 20% du poids autorisé selon la loi
- Bonne réponse: Oui, un policier peut immobiliser un véhicule, jusqu'à ce- que le chargement soit déchargé ou que celui-ci soit installé selon les instructions de la loi
- Non, seul un officier de police à partir du grade de commissaire a le droit d'immobiliser un véhicule
- Non, un policier n'a pas l'autorité d'immobiliser un véhicule à moins que le chargement ne mette en dangers les autres usagers de la route
PourquoiOui, si le chargement est mal installé, le policier peut immobiliser le véhicule jusqu'à ce que le chargement soit déchargé ou installé selon la loi.
Original en hébreuהאם רשאי שוטר להפסיק נסיעה של רכב המוביל מטען שלא בהתאם לחוק?
✓ כן. שוטר רשאי להפסיק את נסיעת הרכב עד שיפורק המטען או עד שהעניין יוסדר בהתאם להוראות החוק.