Question 1406 · Code de la route · Catégories: C1, C
Un policier a ordonné à un conducteur d'amener le véhicule à la pesée; à qui incomberont les frais de la pesée si le poids excède le poids autorisé?
- Bonne réponse: Au conducteur du véhicule
- Au conducteur, mais le Ministère de l'Emploi, du Commerce et de l'Industrie rembourse 50% des frais si le poids était dans les limites de la loi
- Au policier
- A l'état d'Israël
PourquoiLes frais de pesée incombent au conducteur du véhicule. L'État et la police ne les remboursent pas.
Original en hébreuהורה שוטר לנוהג ברכב להביאו לשקילה. על מי יחולו הוצאות השקילה אם המשקל חורג מהמותר?
✓ על הנוהג ברכב.