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Question 1405 · Code de la route · Catégories: C1, C

Ce qui est inscrit sur le permis d'un chargement prouve-t-il le poids de celui-ci?

  1. Bonne réponse: Oui
  2. Non. Le poids inscrit sur le permis du chargement n'est pas un fait établi, solide et accepté
  3. Oui, uniquement concernant des chargements jusqu'à 10,000 kg
  4. Oui. La présentation du poids du chargement sur le permis ne fournit pas une preuve légale sur la validité du poids dans la limite de 20 pour cent au-dessus ou en-dessous de ce qui est inscrit sur le permis du chargement

PourquoiOui, le poids inscrit sur le permis de chargement fait foi. La loi ne donne aucune tolérance de 20 %.

Original en hébreuהאם הרשום בשטר המטען מהווה הוכחה למשקלו של המטען?
✓ כן.

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