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Question 5 · Code de la route · Catégories: A, B, C1, C, D, T

Un policier est-il habilité à retenir un conducteur qui a fait une effraction de la route en sa présence, sans ordre écrit?

  1. Un policier n'a en aucun cas le droit de retenir un conducteur
  2. Il n'en a le droit qu'avec l'autorisation d'un juge.
  3. Bonne réponse: Il a le droit de le faire, si le conducteur refuse de lui donner son nom et son domicile ou de lui présenter son permis alors qu'il en est requis.
  4. Il a le droit de le faire, dans le cas où le conducteur aurait fait une infraction qui risque de mettre en danger des usagers de la route.

PourquoiLe policier peut retenir le conducteur sans mandat si celui-ci refuse de donner son nom et son domicile ou de présenter son permis quand on le lui demande.

Original en hébreuהאם שוטר רשאי לעכב נהג שעבר עבירה לעיניו, בלא צו?
✓ רשאי, אם הנהג אינו מוסר את שמו ומענו או אינו מציג את רישיונו כנדרש.

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