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Question 478 · Code de la route · Catégories: A, B, C1, C, D, T

Qui est responsable du bon fonctionnement du véhicule à tout moment?

  1. Le Service d'Immatriculation (Service des Permis)
  2. La compagnie d'assurance
  3. Bonne réponse: Le propriétaire du véhicule et le conducteur
  4. Le fabricant ou l'importateur du véhicule

PourquoiLe propriétaire et le conducteur sont responsables du bon fonctionnement du véhicule à tout moment.

Original en hébreuמי אחראי בכל עת לתקינות הרכב?
✓ בעל הרכב הרשום והנהג.

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