Question 478 · Code de la route · Catégories: A, B, C1, C, D, T
Qui est responsable du bon fonctionnement du véhicule à tout moment?

- Le Service d'Immatriculation (Service des Permis)
- La compagnie d'assurance
- Bonne réponse: Le propriétaire du véhicule et le conducteur
- Le fabricant ou l'importateur du véhicule
PourquoiLe propriétaire et le conducteur sont responsables du bon fonctionnement du véhicule à tout moment.
Original en hébreuמי אחראי בכל עת לתקינות הרכב?
✓ בעל הרכב הרשום והנהג.