Question 41 · Code de la route · Catégories: A, B, C1, C, D, T
Un véhicule qui a reçu une notification de non usage (interdiction de circuler avec le véhicule):
- Est permis de circulation jusqu'à une semaine à partir la notification de non usage
- Est permis de circulation sans limite s'il ne constitue pas un danger de sécurité pour la circulation
- Il est interdit de circuler avec le véhicule sans l'autorisation de la compagnie d'assurance
- Bonne réponse: Est interdit de circulation sur la route à moins d'en avoir reçu l'autorisation sur la notification
PourquoiUn véhicule ayant reçu une notification de non-usage ne peut pas circuler, sauf autorisation inscrite sur la notification.
Original en hébreuרכב שניתנה עליו הודעת אי שימוש ברכב (הורדה מהכביש):
✓ נאסר עליו לנוע בדרך, אלא אם כן אושרה תנועתו בטופס ההורדה.