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Question 41 · Code de la route · Catégories: A, B, C1, C, D, T

Un véhicule qui a reçu une notification de non usage (interdiction de circuler avec le véhicule):

  1. Est permis de circulation jusqu'à une semaine à partir la notification de non usage
  2. Est permis de circulation sans limite s'il ne constitue pas un danger de sécurité pour la circulation
  3. Il est interdit de circuler avec le véhicule sans l'autorisation de la compagnie d'assurance
  4. Bonne réponse: Est interdit de circulation sur la route à moins d'en avoir reçu l'autorisation sur la notification

PourquoiUn véhicule ayant reçu une notification de non-usage ne peut pas circuler, sauf autorisation inscrite sur la notification.

Original en hébreuרכב שניתנה עליו הודעת אי שימוש ברכב (הורדה מהכביש):
✓ נאסר עליו לנוע בדרך, אלא אם כן אושרה תנועתו בטופס ההורדה.

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