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Question 335 · Code de la route · Catégories: A, B, C1, C, D, T

Le Service d’Immatriculation a-t-il le droit d’annuler ou de suspendre le permis de conduire d’un propriétaire de permis de conduire?

  1. Bonne réponse: Oui, le Service d'Immatriculation a le droit de le faire pour des raisons de conduite incompétente ou d’incapacité médicale
  2. Non, seul un tribunal en a le droit
  3. Non, seule la police israélienne en a le droit
  4. Oui, le Service d'Immatriculation a le droit de suspendre un permis de conduire à son gré, pour n'importe quelle raison

PourquoiOui, le Service d'Immatriculation peut annuler ou suspendre le permis pour conduite incompétente ou incapacité médicale.

Original en hébreuהאם רשאית רשות הרישוי לפסול או להתלות רישיון נהיגה של בעל רישיון נהיגה?
✓ כן. הרשות רשאית לעשות זאת מטעמי כשירות נהיגה או כשירות רפואית.

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