Question 306 · Code de la route · Catégories: A, B, C1, C, D, T
Un policier a-t-il le droit de demander au conducteur d'un véhicule d’effectuer une prise de sang pour vérifier le taux d’alcool ou de drogues intoxicantes?
- Non. Un policier n'a pas le droit d'exiger un examen sans ordre du tribunal
- Non. Un policier n’a pas le droit d’exiger un examen de sang pour établir le taux d’alcool ou de drogues intoxicantes
- Bonne réponse: Oui. Un policier a le droit de demander de faire une prise de sang s’il a des soupçons raisonnables que le conducteur est sous l’effet de l’alcool ou de drogues
- Non. Un policier n’a le droit d’exiger aucun examen du conducteur, à aucun moment et dans n’importe quelle situation
PourquoiOui, le policier peut demander une prise de sang s'il soupçonne raisonnablement l'influence d'alcool ou de drogues.
Original en hébreuהאם שוטר רשאי לדרוש מנוהג ברכב לעבור בדיקת דם כדי לבדוק אם יש בדמו אלכוהול או סמים משכרים?
✓ כן. שוטר רשאי לדרוש בדיקת דם אם היה לו חשד סביר שהנהג נוהג בהשפעת אלכוהול או סמים משכרים.