tsomet

Question 290 · Code de la route · Catégories: A, B, C1, C, D, T

Quelle est la responsabilité d'un propriétaire de véhicule quand son véhicule a fait une infraction?

  1. Il n'a aucune responsabilité s'il ne conduisait pas le véhicule
  2. Bonne réponse: Sa responsabilité est totale, à moins qu'il ne prouve qui conduisait le véhicule au moment de l'infraction
  3. La responsabilité en incombe au propriétaire, uniquement s'il était dans le véhicule au moment où une autre personne le conduisait
  4. Le propriétaire est responsable même si le véhicule a été volé

PourquoiLa responsabilité du propriétaire est totale, sauf s'il prouve qui conduisait au moment de l'infraction.

Original en hébreuמהי אחריותו של בעל הרכב לגבי עבירה שנעשתה ברכבו?
✓ אחריותו מוחלטת, אלא אם כן יוכיח מי נהג ברכב באותה שעה.

S’entraîner sur tsomet