Question 290 · Code de la route · Catégories: A, B, C1, C, D, T
Quelle est la responsabilité d'un propriétaire de véhicule quand son véhicule a fait une infraction?
- Il n'a aucune responsabilité s'il ne conduisait pas le véhicule
- Bonne réponse: Sa responsabilité est totale, à moins qu'il ne prouve qui conduisait le véhicule au moment de l'infraction
- La responsabilité en incombe au propriétaire, uniquement s'il était dans le véhicule au moment où une autre personne le conduisait
- Le propriétaire est responsable même si le véhicule a été volé
PourquoiLa responsabilité du propriétaire est totale, sauf s'il prouve qui conduisait au moment de l'infraction.
Original en hébreuמהי אחריותו של בעל הרכב לגבי עבירה שנעשתה ברכבו?
✓ אחריותו מוחלטת, אלא אם כן יוכיח מי נהג ברכב באותה שעה.