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Question 264 · Code de la route · Catégories: A, B, C1, C, D, T

Un véhicule est légalement photographié faisant une infraction; qui est responsable de l'infraction?

  1. Bonne réponse: Le propriétaire du véhicule, à moins qu'il ne prouve que le véhicule était conduit par quelqu'un d'autre, et qu'il ne prouve l'identité du conducteur
  2. Celui qui emploie le conducteur
  3. Le conducteur et le passager à son côté
  4. Cela n'a pas d'importance, le principal est que l'amende soit payée

PourquoiSi l'infraction a été photographiée, le propriétaire est responsable, sauf s'il prouve que quelqu'un d'autre conduisait et donne son identité.

Original en hébreuרכב צולם כחוק כשהוא עובר עבירה. על מי חלה האחריות לעבירה?
✓ על בעל הרכב, אלא אם כן יוכיח שהרכב היה נהוג בידי אדם אחר ומי היה אדם זה.

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