Question 264 · Code de la route · Catégories: A, B, C1, C, D, T
Un véhicule est légalement photographié faisant une infraction; qui est responsable de l'infraction?
- Bonne réponse: Le propriétaire du véhicule, à moins qu'il ne prouve que le véhicule était conduit par quelqu'un d'autre, et qu'il ne prouve l'identité du conducteur
- Celui qui emploie le conducteur
- Le conducteur et le passager à son côté
- Cela n'a pas d'importance, le principal est que l'amende soit payée
PourquoiSi l'infraction a été photographiée, le propriétaire est responsable, sauf s'il prouve que quelqu'un d'autre conduisait et donne son identité.
Original en hébreuרכב צולם כחוק כשהוא עובר עבירה. על מי חלה האחריות לעבירה?
✓ על בעל הרכב, אלא אם כן יוכיח שהרכב היה נהוג בידי אדם אחר ומי היה אדם זה.