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Question 237 · Code de la route · Catégories: A, B, C1, C, D, T

Le tribunal a le droit de condamner un conducteur qui a été accusé d'infractions au code de la route, aux peines suivantes:

  1. Uniquement le retrait du permis de conduire, une peine de prison ferme ou prison avec sursis
  2. Bonne réponse: Le retrait du permis de conduire, une peine de prison, une amende et d'autres pénalités prévues par la loi
  3. Uniquement une amende ou une peine de prison avec sursis
  4. Uniquement une amende, une peine de prison ferme ou une peine de prison avec sursis

PourquoiLe tribunal peut retirer le permis, condamner à la prison, à une amende et à d'autres peines prévues par la loi.

Original en hébreuבית משפט רשאי להטיל על נהג שהורשע בעבירת תנועה את העונשים האלה:
✓ פסילת רישיון נהיגה, מאסר, קנס כספי ועונשים אחרים שנקבעו בחוק.

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