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Question 220 · Code de la route · Catégories: A, B, C1, C, D, T

Selon la méthode des points:

  1. Bonne réponse: L'Autorité de l'Immatriculation et des Permis a le droit d'obliger un conducteur qui a accumulé des points à passer des examens et elle a également le droit de lui retirer son permis
  2. Seul un officier de police a le droit de retirer un permis de conduire et d'obliger un conducteur à passer des examens
  3. Seul le tribunal correctionnel a le droit de retirer un permis de conduite
  4. L'Autorité de l'Immatriculation n'est pas habilitée à retirer un permis de conduire

PourquoiSelon la méthode des points, l'Autorité de l'Immatriculation peut obliger le conducteur à passer des examens, et même lui retirer son permis.

Original en hébreuעל פי שיטת הניקוד:
✓ רשות הרישוי רשאית לחייב נהג שצבר נקודות לחובתו לעבור מבחנים והיא רשאית גם לפסול את רישיונו.

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