Question 220 · Code de la route · Catégories: A, B, C1, C, D, T
Selon la méthode des points:
- Bonne réponse: L'Autorité de l'Immatriculation et des Permis a le droit d'obliger un conducteur qui a accumulé des points à passer des examens et elle a également le droit de lui retirer son permis
- Seul un officier de police a le droit de retirer un permis de conduire et d'obliger un conducteur à passer des examens
- Seul le tribunal correctionnel a le droit de retirer un permis de conduite
- L'Autorité de l'Immatriculation n'est pas habilitée à retirer un permis de conduire
PourquoiSelon la méthode des points, l'Autorité de l'Immatriculation peut obliger le conducteur à passer des examens, et même lui retirer son permis.
Original en hébreuעל פי שיטת הניקוד:
✓ רשות הרישוי רשאית לחייב נהג שצבר נקודות לחובתו לעבור מבחנים והיא רשאית גם לפסול את רישיונו.