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Question 1714 · Code de la route · Catégories: A, B, C1, C, D, T

Qui est responsable d’un véhicule répandant de la fumée dépassent la mesure permise par la loi?

  1. Bonne réponse: Le conducteur du véhicule
  2. Le garage qui s’occupe du véhicule
  3. Le propriétaire de la station d’essence ayant vendu l’essence
  4. Le conducteur du véhicule et le fabricant du véhicule

PourquoiC'est le conducteur qui est responsable d'un véhicule qui émet plus de fumée que permis. Ni le garage ni la station-service.

Original en hébreuמי אחראי לפליטת עשן מרכב מעל למידה הקבועה בחוק?
✓ נהג הרכב.

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