Question 1714 · Code de la route · Catégories: A, B, C1, C, D, T
Qui est responsable d’un véhicule répandant de la fumée dépassent la mesure permise par la loi?
- Bonne réponse: Le conducteur du véhicule
- Le garage qui s’occupe du véhicule
- Le propriétaire de la station d’essence ayant vendu l’essence
- Le conducteur du véhicule et le fabricant du véhicule
PourquoiC'est le conducteur qui est responsable d'un véhicule qui émet plus de fumée que permis. Ni le garage ni la station-service.
Original en hébreuמי אחראי לפליטת עשן מרכב מעל למידה הקבועה בחוק?
✓ נהג הרכב.