Question 1488 · Code de la route · Catégories: A, B, C1, C, D, T
Que signifie l'annonce de non usage de véhicule (immobilisation):
- Il est interdit de circuler avec le véhicule sans l'autorisation de la compagnie d'assurance
- Il est permis de circuler avec le véhicule sans limitation, s'il n'y a pas de danger de sécurité à la circulation et non pas sur la chaussée
- Il est permis de circuler avec le véhicule jusqu'à une semaine à partir du jour où il a été immobilisé
- Bonne réponse: Il est interdit de circuler avec le véhicule sur une route, à moins que cela n'ait été autorisé pour l'emmener au garage le plus proche sur le document d'immobilisation
PourquoiUn véhicule immobilisé ne peut pas circuler sur la route, sauf si le document d'immobilisation l'autorise à aller jusqu'au garage le plus proche.
Original en hébreuמה משמעותה של הודעת אי שימוש ברכב (הורדה מהכביש):
✓ אסור לנוע ברכב בדרך, אלא אם כן אושרה תנועתו למוסך הקרוב על פי טופס ההורדה.