Question 1454 · Code de la route · Catégories: C1, C
Que détermine la "loi de services de transport"?
- Bonne réponse: La loi détermine qu'il est interdit de fournir des services de transport dans un véhicule commercial dont le poids total autorisé est supérieur à 10,000 kg sans "permis de transport"
- Les régulations de transports de chargements d'un port et a un port
- La loi détermine les tarifs de transports maximaux pour transport terrestre
- La loi détermine le poids total autorisé de tous les véhicules servant au transport
PourquoiLa loi des services de transport interdit de fournir des services de transport avec un véhicule commercial de plus de 10 000 kg sans permis de transport. Elle ne régit ni les prix ni les ports.
Original en hébreuמה קובע "חוק שירותי הובלה"?
✓ החוק קובע שאין לתת שירותי הובלה ברכב מסחרי שמשקלו הכולל 10,000 ק"ג או יותר ללא "רישיון מוביל".