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Question 1452 · Code de la route · Catégories: C1, C

Quel véhicule sera considéré comme un "véhicule commercial"?

  1. Bonne réponse: Un véhicule qui sert - ou qui est destiné à servir - au transport de chargements contre rémunération dans le cadre du commerce du propriétaire du véhicule
  2. Tout véhicule qui n'est pas un véhicule privé et qui ne prend pas de passagers
  3. Tout véhicule qui sert au gagne-pain de son propriétaire ou de son conducteur
  4. Un véhicule qui sert au transport de marchandises commerciales contre payement uniquement

PourquoiUn véhicule commercial sert, ou est destiné à servir, au transport de chargements contre rémunération ou dans le cadre du commerce de son propriétaire.

Original en hébreuאיזה רכב ייחשב ל ״רכב מסחרי״?
✓ רכב המשמש – או המיועד לשמש – להובלת משא בשכר, לעסקו ולמסחרו של בעל הרכב.

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