Question 1452 · Code de la route · Catégories: C1, C
Quel véhicule sera considéré comme un "véhicule commercial"?
- Bonne réponse: Un véhicule qui sert - ou qui est destiné à servir - au transport de chargements contre rémunération dans le cadre du commerce du propriétaire du véhicule
- Tout véhicule qui n'est pas un véhicule privé et qui ne prend pas de passagers
- Tout véhicule qui sert au gagne-pain de son propriétaire ou de son conducteur
- Un véhicule qui sert au transport de marchandises commerciales contre payement uniquement
PourquoiUn véhicule commercial sert, ou est destiné à servir, au transport de chargements contre rémunération ou dans le cadre du commerce de son propriétaire.
Original en hébreuאיזה רכב ייחשב ל ״רכב מסחרי״?
✓ רכב המשמש – או המיועד לשמש – להובלת משא בשכר, לעסקו ולמסחרו של בעל הרכב.