Question 1394 · Code de la route · Catégories: C1, C, D
Quelle est la responsabilité de la personne à qui appartient un véhicule, concernant les heures de travail et de repos du conducteur de ce véhicule?
- Le propriétaire du véhicule est responsable, mais l'inspecteur de sécurité de l'ensemble des véhicules a le droit de changer les heures de travail et de repos, selon ce qui est nécessaire, sans connexion à la loi
- Le propriétaire du véhicule n'est pas responsable des heures de travail et de repos du conducteur. La responsabilité en incombe entièrement au conducteur
- Le propriétaire du véhicule a le droit - avec l'autorisation de l'inspecteur de la sécurité - d'instruire le conducteur du véhicule de conduire au-delà des heures autorisées par la loi
- Bonne réponse: Le propriétaire du véhicule ne permettra pas au conducteur de le conduire au-delà des heures de travail définies par la loi
PourquoiLe propriétaire du véhicule ne doit pas permettre au conducteur de conduire au-delà des heures fixées par la loi. La responsabilité n'est pas seulement celle du conducteur.
Original en hébreuמה האחריות שחלה על בעל השליטה ברכב, באשר לשעות העבודה והמנוחה של הנוהג בו?
✓ בעל השליטה ברכב לא ירשה לנהוג בו יותר משעות העבודה שנקבעו בחוק.