Question 1380 · Code de la route · Catégories: C, T
L'Autorité de l'Immatriculation a-t-elle le droit d'autoriser l'utilisation d'un véhicule dont la taille ou le poids sont supérieurs à ce qui est déterminé dans le règlement?
- Non. L'Autorité de l'Immatriculation n'a pas le droit de donner une autorisation contraire à ce qui est définit dans le règlement
- Bonne réponse: Oui. L'Autorité de l'Immatriculation a le droit de donner une telle autorisation sous certaines conditions
- Oui. L'Autorité de l'Immatriculation a le droit de donner une telle autorisation après s'être concerté avec le Département des Services Public et la police
- Non. Seul un officier de police au grade de commissaire et plus, peut donner une telle autorisation
PourquoiOui, l'Autorité de l'Immatriculation peut autoriser un tel véhicule, mais sous certaines conditions.
Original en hébreuהאם רשאית רשות הרישוי לתת היתר לשימוש ברכב שמידותיו או משקלו יותר מן הקבוע בתקנות?
✓ כן. רשות הרישוי רשאית לתת היתר כזה בתנאים מסוימים.