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Question 1368 · Code de la route · Catégories: D

Comment la loi définit un "véhicule public"?

  1. Un véhicule qui est sous propriété publique
  2. Un véhicule de passagers privé qui est adapté au transport de personnes et qui transporte contre rémunération
  3. Bonne réponse: Un véhicule qui sert - ou qui est destiné à servir - de transport de passagers contre rémunération
  4. Tout véhicule appartenant à une compagnie publique

PourquoiUn véhicule public sert, ou est destiné à servir, au transport de passagers contre rémunération. C'est la rémunération qui compte, pas à qui appartient le véhicule.

Original en hébreuכיצד מוגדר בחוק "רכב ציבורי"?
✓ רכב המשמש – או המיועד לשמש – להסעת נוסעים בשכר.

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