Question 1368 · Code de la route · Catégories: D
Comment la loi définit un "véhicule public"?
- Un véhicule qui est sous propriété publique
- Un véhicule de passagers privé qui est adapté au transport de personnes et qui transporte contre rémunération
- Bonne réponse: Un véhicule qui sert - ou qui est destiné à servir - de transport de passagers contre rémunération
- Tout véhicule appartenant à une compagnie publique
PourquoiUn véhicule public sert, ou est destiné à servir, au transport de passagers contre rémunération. C'est la rémunération qui compte, pas à qui appartient le véhicule.
Original en hébreuכיצד מוגדר בחוק "רכב ציבורי"?
✓ רכב המשמש – או המיועד לשמש – להסעת נוסעים בשכר.