Question 1349 · Code de la route · Catégories: C1, C
Qu'est-ce qu'un "véhicule commercial":
- Bonne réponse: Un véhicule qui sert -ou qui est désigné - à servir au transport de chargement contre rémunération ou pour l'emploi du propriétaire du véhicule
- Tout véhicule qui transporte des chargements
- Un véhicule qui sert à transporter en alternance des chargements et des passagers contre rémunération
- Tout véhicule qui transporte des passagers ou un quelconque chargement
PourquoiUn véhicule commercial transporte des marchandises contre rémunération ou pour les besoins de son propriétaire. Le transport de passagers ne fait pas partie de cette définition.
Original en hébreuמהו "רכב מסחרי"?
✓ רכב המשמש – או המיועד לשמש – להובלת משא בשכר או לעיסוקו של בעל הרכב.