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Question 1256 · Code de la route · Catégories: D

Quel est l'organisme qui autorise et réalise le transfert de propriété d'un permis pour faire fonctionner un taxi?

  1. Un permis n'est pas nécessaire pour transférer la propriété, cela est contre la liberté d'emploi
  2. L'Autorité du Transport Public et des Trains
  3. Bonne réponse: Le Contrôleur Général des transports
  4. L'Autorité des Immatriculations

PourquoiLe transfert de propriété d'un permis de taxi est autorisé et réalisé par le Contrôleur Général des transports.

Original en hébreuמיהו הגוף המתיר ומבצע העברת בעלות של רישיון להפעלת מונית?
✓ המפקח על התעבורה.

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