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Question 1250 · Code de la route · Catégories: D

L'Autorité a-t-elle le droit de suspendre le permis de transport d'un taxi?

  1. Oui. L'Autorité peut suspendre un permis, mais uniquement sur ordre du tribunal
  2. Bonne réponse: Oui, quand le détenteur du permis ne s'est pas présenté au lieu et à la date auxquels il a été convoqué par l'Autorité
  3. Non. Seul un tribunal a le droit de suspendre un permis
  4. Non, l'Autorité n'a pas le droit de suspendre un permis

PourquoiOui, l'Autorité peut suspendre le permis d'un taxi si son détenteur ne s'est pas présenté au lieu et à la date de la convocation. Un tribunal n'est pas nécessaire pour cela.

Original en hébreuהאם רשאית הרשות להתלות את רישיון ההסעה של מונית?
✓ כן, היא רשאית, אם בעל הרישיון לא התייצב במקום ובזמן שבהם זימנה אותו הרשות.

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