Question 1232 · Code de la route · Catégories: D
Un autobus est-il un endroit public en ce qui concerne la loi d'interdiction de fumer dans les endroits publics?
- Non
- Uniquement quand il y a plus de 15 passagers
- Oui, mais uniquement quand il y a plus de dix passagers
- Bonne réponse: Oui
PourquoiOui, l'autobus est un endroit public et la loi d'interdiction de fumer s'y applique. Le nombre de passagers n'a pas d'importance.
Original en hébreuהאם אוטובוס הוא מקום ציבורי לעניין חוק איסור העישון במקומות ציבוריים?
✓ כן.