Question 1196 · Code de la route · Catégories: D
Un conducteur d'autobus sur une ligne de service est-il obligé de prendre tout passager?
- Non, à moins qu'il donne une explication à son refus
- Bonne réponse: Oui, s'il n'y a pas d'autre limitations légales
- Oui, mais uniquement aux heures de la journée
- Non. Si un passager refuse de s'identifier, il a le droit de refuser de le transporter
PourquoiLe conducteur d'une ligne de service doit prendre tout passager, sauf limitation légale. L'heure ou les papiers du passager ne sont pas une raison de refuser.
Original en hébreuהאם חובה על נהג האוטובוס בקו שירות להסיע כל נוסע?
✓ כן, באין הגבלות חוקיות אחרות.